Avocat de droit civil Lille

Bail d'habitation, troubles de voisinage, contrat de vente, crédit à la consommation

Bail d'habitation :

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est possible que vous rencontriez des difficultés à l'occasion d'une location portant sur un immeuble à usage d'habitation.

La matière est très réglementée et obéit, pour l'essentiel, aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Mon cabinet d'avocats, situé à Lille et qui a pour domaine de prédilection le droit civil intervient régulièrement dans le cadre de la rédaction des contrats de location mais aussi sur le plan judiciaire par la mise en place et le suivi de procédures telles que procédure en paiement de loyers et expulsion, validité de congé, résiliation judiciaire pour motif grave…

Troubles de voisinage :

Les conflits entre voisins sont nombreux et interviennent souvent à l'occasion d'un empiètement sur le fonds voisin ou d'un élagage des arbres, d'un trouble de vue, d'un droit de passage (servitudes) ou encore de nuisances sonores…

Lorsque les démarches amiables (conciliation, médiation) échouent, il arrive fréquemment que l'une des parties saisisse le Tribunal.

Les condamnations peuvent être lourdes de conséquence lorsqu'elles sont assorties de peines d'astreinte.

Les règles applicables, issues du code civil ou du code de l'urbanisme, par leur aspect technique, nécessitent l'intervention d'un professionnel du droit.

Contrat de vente :

La consommation prenant une place de plus en plus importante dans notre société, le droit a beaucoup évolué dans ce domaine.

Lorsqu'un bon de commande est signé, il n'est pas rare que des personnes s'interrogent de savoir si elles peuvent se rétracter, dans quel délai, sous quelle forme…

La mise en place d'une garantie n'est pas toujours aisée. De nombreux consommateurs n'arrivent pas à joindre le fournisseur alors que le bien livré présente des défauts ou ne correspond pas à la description faite lors de la commande.

La garantie des vices cachés, malfaçons, défaut de conformité, promesse sous conditions sont des questions régulièrement traitées par mon cabinet d'avocats de droit civil.

Crédit à la consommation :

Cette matière a connu une forte évolution ces dernières années. A l'origine, les questions relatives aux crédits consentis aux particuliers étaient régies par la loi du 10 janvier 1978, dite loi Scrivener.

Les textes ont été modifiés à l'occasion de différentes réformes. Les textes applicables aujourd'hui sont repris notamment dans le code de la consommation, sous les articles L 311-1 et suivants et R 311-4 et suivants.

Mon expérience dans ce domaine me permet de vous conseiller et de défendre vos intérêts devant le tribunal d'instance éventuellement saisi.

Avocat de droit civil Lille - Maître DELANNOY | Avocat au Barreau de Lille