Avocat en droit commercial Lille

Les hypothèses de conflits de nature commerciale sont nombreuses et requièrent, le plus souvent, l'assistance d'un avocat. À ce titre, j'interviens principalement dans les domaines suivants :

Baux commerciaux :

La location d'un local commercial est réglementée par les dispositions des articles L 145-1 et suivants du code de commerce. Mon cabinet d'avocats, situé à Lille et qui a pour activité dominante le droit commercial intervient et vous conseille pour la rédaction des baux, la notification d'un congé… Mon expérience me permet de vous défendre dans les procédures spécifiques relatives à cette matière (loyers, indemnité d'éviction…)

Le cautionnement bancaire :

Le cautionnement est un contrat écrit par lequel la caution s'engage à payer la dette d'un tiers si celui-ci ne parvient pas lui-même à faire face à son obligation.

L'hypothèse la plus fréquente est celle du cautionnement donné par le chef d'entreprise, à l'occasion de crédits sollicités auprès d'une banque, pour les besoins de l'entreprise. En cas de dépôt de bilan, la banque se retourne contre la caution.

Le contentieux en la matière est très fourni et demande une bonne connaissance des textes.

La franchise :

Stratégie souvent fructueuse pour l'entreprise, la franchise n'en demeure pas moins une stratégie exigeante, sur le plan juridique, financier et commercial.

La mise en place des éléments contractuels de la franchise (DIP, contrat-cadre, package…) nécessite de l'expérience ainsi qu'une bonne connaissance du droit des marques.

Avocat en droit commercial Lille - Maître DELANNOY | Avocat au Barreau de Lille